Documents Fusion de 2010
Etude de Fusion : Rapport Opérationnel, 29 juin 2010
Vous pouvez télécharger le Rapport ici en cliquant sur ce lien
Bonne lecture !
Bonne lecture !
Rapport à l’intention des Syndics des communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay
Rapport VD-TST-EO, Juin 2010
Version : 29 juin 2010
Convention de Fusion, 17 juin 2010
Vous pouvez télécharger la Convention, en cliquant ici
Convention de Fusion : le résumé final de l'Etude de Fusion se résume à 5 pages de choix, sans référence à l'étude !
Convention de Fusion : le résumé final de l'Etude de Fusion se résume à 5 pages de choix, sans référence à l'étude !
Et surtout sans engagements aucun à appliquer les maigres préconisations de l'étude.
Etude de Fusion : Préavis d'intention 2007
Vous pouvez télécharger le Préavis ici en cliquant sur ce lien
Bonne lecture !
Bonne lecture !
Préavis municipal d'intention commun aux neuf communes de Terre Sainte concernant l'étude de faisabilité d'une fusion de communes
du 20 avril 2007
du 20 avril 2007