Documentations Officielles

Procédure officielle des Fusions
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Guide pour les FUSIONS DE COMMUNES du Canton de Vaud

Guide officiel : Mode d'emploi pour organiser les fusions

Voici le site : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/fusions-de-communes?

Rares sont ceux qui lisent les mode d'emplois, un conseil, faites le !