Actualités : Les dernières nouvelles du front
Déni de Démocratie et panique au sein des municipalités
En manque d'arguments valables pour lancer leur Fusion, quoi de mieux que d'empêcher les Conseils communaux de refuser le crédit d'étude et la possibilité de faire un référendum en cas d'acceptation ?
Que penser d'une telle trahison venant d'une ancienne Présidente du Conseil et actuelle conseillère à Coppet ?
Le canton pourra ainsi refermer un des seuls moyens démocratique de stopper ces processus mortifères pour nos communes.
Imposer la fusion par la force !
Recours à l’arme ultime contre le référendum ?
Emoi, ce mercredi, pour le Comité référendaire copétan et le Collectif Stop Terre Sainte City.
« Nos adversaires ne veulent pas de la démocratie » s’écrient-ils.
Ils en veulent pour preuve la motion déposée au Grand Conseil vaudois par la députée socialiste Amélie Cherbuin de Coppet.
Nouvel acte anti-démocratique:
Pour Roy Doobarry, membre du Comité référendaire, le fait grossier de vouloir court-circuiter la volonté populaire, exprimée par l’aboutissement du référendum contre le montant attribué à l’étude de fusion, dénote d’une position en mode panique des pro-fusion de Terre Sainte.
Dénonçant déjà un délai référendaire plus courts dans le canton de Vaud (30 jours), alors qu’il est de 40 jours à Genève, Neuchâtel et en Valais, voire 60 jours à Zürich, Roy Doobarry voit dans la motion d’Amélie Cherbuin une nouvelle volonté de certains élus d’échapper au processus démocratique en cours.
La députée socialiste a, en effet, déposé une motion qui ne demande rien moins que d’invalider le référendum sur un « projet d’intention de fusion avec crédit d’étude » ou de renoncer de « soumettre la demande de crédit aux Conseils communaux comme condition de l’octroi de l’aide cantonale » aux fusions.
Ce faisant, la motionnaire donne une nouvelle preuve d’une volonté patente de faire passer les fusions par la force là où pointe une volonté de résistance.
Roy Doobarry relève également qu’elle attaque des principes fondamentaux de notre Constitution suisse qui précise que « Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande ».
D’autre part, le référendum en matière communale, entériné à Coppet par 341 signatures, garantit à la population de pouvoir s’exprimer sur cette dépense du Conseil communal et a été validé par les services du Canton avec la précision que, dès qu’il s’agit d’une demande de crédit, il y a droit au référendum.
Arme ultime contre le vote désiré sur l’utilisation des deniers publics
La députée et ses co-signataires relèvent une contradiction entre la loi sur les fusions de communes et le décret sur l’incitation financière aux fusions de communes. Cependant, ce qui est visé par le référendum est simplement le droit de faire voter pour valider ou non une dépense du Conseil communal par les citoyens.
Ceci est un droit constitutionnel inaliénable.
Les motionnaires se trompent (volontairement?) d’argument et affichent leur panique devant une fusion dont l’avènement est déjà menacée.
Imposer la fusion par la force, c’est ça le projet ?
Grandes manœuvres en Terre Sainte
(Suivre ce lien vers www.fusionite.ch)
Alors qu’on en est seulement à la phase initiale du processus devant amener les 8 communes de Terre Sainte à fusionner, une certaine effervescence pointe déjà dans le camp des promoteurs de la fusion.
En effet, ce qui ne devait être que « l’application tranquille » de l’entonnoir législatif, préparé depuis plus d’une dizaine d’années pour ne laisser aucune porte de sortie aux « candidats volontaires » vaudois, se révèle aujourd’hui émaillé de plein « d’embûches » (le référendum copétan contre le crédit d’étude de fusion, les votes négatifs du Conseil Communal de Tannay) par des opposants opiniâtres, bien décidés à ne pas s’en laisser compter.
Faire face nécessite, pour les pro-fusion, le déploiement de tout un attirail de « communication », rôdé depuis de nombreuses années par tous les COPIL (Comités de pilotage) de projets antécédents, après sa théorisation par les consultants.
C’est un classique !
Pour parer au manque d’arguments pour justifier ce qui ne représenterait rien moins qu’un hold-up anti-démocratique s’il devait aboutir, le citoyen attentif peut observer la mise en place des « grandes manœuvres »
Communication à destination du corps électoral
On tente de faire croire qu’il s’agit d’une « nouvelle » étude de fusion, alors que la même étude a été faite il y a douze ans et qu’il est déjà coulé dans le bronze que le résultat de l’étude sera le même qu’alors: fusion recommandée ! Mais pourtant rejetée en votation populaire.
Quels sont les éléments pour ou contre la fusion qui auraient changé pendant ces douze ans et qui justifieraient une nouvelle étude?
Pour la population cette fusion était enterrée, mais pas pour les syndics ambitionnant de laisser une trace…
La Municipalité se plaît à rappeler que l’objectivité de l’étude est garantie par la composition des groupes de travail avec des « opinions de tous bords ». Les citoyens ont également entendu à tire-larigot qu’aucun municipal n’était réellement pour ou contre la fusion, qu’ils ne savaient pas du tout où se positionner, et que par conséquent une étude était nécessaire.
Selon nous, cette phrase souligne que l’étude n’est nécessaire que pour une seule chose: confirmer leur pressentiment.
Relève-t-il tant du complot d’imaginer que le rapport est déjà rédigé?…
Mobilisation des outils de l’entonnoir législatif
A commencer par l’incitation financière, plus présente que jamais…
Un vrai attrape-mouches comprenant bien entendu, et de plus, une baisse de la valeur du point d’impôt pour embarquer les sceptiques !
Guide pour les fusions de communes du Canton de Vaud
Suivi par le travail de députés pro-fusion toujours attentifs à colmater les brèches législatives.
En effet, une députée socialiste de Coppet a déposé une motion qui ne demande rien moins que d’invalider tout référendum sur un « projet d’intention de fusion avec crédit d’étude » ou de renoncer de « soumettre la demande de crédit aux Conseils communaux comme condition de l’octroi de l’aide cantonale » aux fusions.… et ceux décrits ici.
Dénigrement systématique des référendaires et des opposants
En les accusant d’empêcher les citoyens de se prononcer en connaissance de cause, alors que ceux-ci demandent justement qu’on commence par faire valider par la population une dépense, d’ailleurs déjà faite il y a 12 ans pour un projet finalement rejeté.
On se souvient des commentaires désobligeants du syndic de Coppet vis à vis des recourants dans le journal La Côte en qualifiant leur démarche de « malhonnête intellectuellement » (alors que c’est un droit constitutionnel) et l’utilisation de la plate-forme du 1er août par le Syndic de Mies pour insulter les opposants, les traitant de « démagogues et des populistes primaires, toujours dans la critique plutôt que dans la réflexion, l’action ou la proposition constructive ».
Combien de fois n’a-t-on pas entendu de la part d’élus : Il n’est « pas normal » d’être contre les fusions.
Utilisation des moyens et de l’autorité publics pour promouvoir la fusion
S’il faut déjà revenir encore une fois sur le discours de 1er août du Syndic de Mies qui a estimé judicieux d’utiliser sa plateforme favorisée de syndic, sans voix opposante, avec plusieurs villages rassemblés, pour écraser la majorité du conseil communal de Tannay, qui à deux reprises a voté contre l’étude de fusion, c’est aussi pour relever une allocution pleine de contradictions (où il fait l’éloge de « l’union fait la force », mais n’hésite pas à créer un fossé avec les opposants et avec moultes insultes de démagogue devant famille, amis et voisins; quant à la commune réfractaire citée, la démocratie y est bien appliquée, mais si un conseil communal délibère contre les souhaits des municipalités, il convient peut-être de l’en empêcher.
Ingérance cantonale dans une « affaire communale »
Le Conseil d’état s’est fixé comme objectif dans son programme de législature 2017-2022 d’inciter les communes vaudoises à fusionner afin d’en faire des entités fortes, à même d’accomplir les nombreuses missions qui leur sont confiées et d’offrir les prestations que la population attend d’elles.
Cette action s’est traduite par une modification de la loi sur la fusion des communes (LFusCom). Le nouveau cadre juridique, entré en vigueur le 1er juillet 2019, stipule ainsi que les communes engagées dans un processus de rapprochement peuvent bénéficier de l’accompagnement du ou de la délégué-e de l’état aux fusions (art. 24 c).
C’est ce contexte qui précise le sens du rôle directeur dévolu au délégué aux fusions, Laurent Curchod.
Il a pour tâches de développer une stratégie de promotion des fusions, de créer des outils de communication et d’assurer un soutien et un accompagnement sur le terrain aux communes s’engageant dans un tel processus.
C’est dans ce contexte qu’a été décrétée l’obligation faite aux communes de diffuser la même information sur l’étude de fusion dans le contexte du référendum copétan.
Appui des médias
Dont la « neutralité » prête à sourire, toujours prêtes à tendre le micro ou saisir le crayon pour un sujet pro-fusion, mais tatillonnes sur le nombre de caractères des infos diffusées par le comité référendaire et assourdissantes d’interviews silencieuses de l’opposition.
Mais pour « compenser »(?), les référendaires ont reçu une invitation à un débat télévisé, à 4 jours du scrutin copétan, qui devait servir de faire-valoir pour une énième tentative « d’information ». Elle a bien entendu été déclinée.
Le rôle trouble de NRTV subventionnée par Région Nyon (les syndics) et visiblement profusion ne garantissait pas un débat objectif. D’ailleurs, le syndic de Mies, qui a fustigé les opposants lors du discours du 1er août, est membre du Conseil d’administration de Nyon NRTV.
Utilisation de toutes les subtilités juridiques pour « encoubler » les opposants dans l’expression de leur volonté et manoeuvres dilatoires
Le prétexte d’un vice de forme pour faire annuler un premier vote négatif à Tannay
Le prétexte d’un vice de forme pour faire annuler un premier vote négatif à Tannay
L’utilisation d’un artifice « démocratique » pour essayer d’inverser un deuxième vote négatif encore plus net: 12/20 (et peser un peu sur la campagne de votation du référendum à Coppet en montrant « qu’on ne lâche rien »?).
Après le refus d’un premier vote sur le crédit d’étude pour vice de forme, la Municipalité de Tannay a resoumis l’objet à un second vote qui a renforcé le front du refus.
Et maintenant que ce nouveau vote est acquis pour le NON, une initiative citoyenne voudrait encore une fois l’invalider.
Les perpétuelles demandes de modifications des argumentaires des référendaires (demandes pour certaines même illégales, d’autres accompagnées de menace d’un tout-ménage rectificatif aux frais des référendaires) et délais imposés avant le lancement du référendum. Les référendaires bénéficient-ils de la liberté d’expression dans l’argumentaire d’un tout-ménage, couverts par la précision obligatoire « qui n’engage que ses auteurs » ou cette liberté d’expression se limite-t-elle à un média ouvertement pro-fusion comme Nyon Région TV ? Ou sont-ils simplement des perroquets qui doivent répéter ce qui paraît acceptable aux communes ? Il est inconcevable qu’un argumentaire soit corrigé par des adversaires politiques (tant que la question posée pour le vote reste sans ambigüité).
La tenue à l’écart de la population dans la réflexion initiale sur le projet (expliquer ce qui ne va pas avant de proposer une fusion – donc une disparition – de la commune). On a beau répéter que le peuple sera consulté, mais ceux qui étudient et décident des orientations ne sont pas les électeurs. D’autres étudient et décident pour lui, sur recommandations des consultants et du délégué aux fusions.
Un « Préavis d’intention » a été renommé « Etude de faisabilité de la fusion », est-ce pour en lénifier l’issue déjà connue ?
Et finalement:
Flou total en matière financière (et c’est l’essentiel pour ce crédit d’étude)
L’étude de fusion va coûter bien plus cher, c’est indéniable: juste un exemple avec un calcul de béotien. Le budget alloué aux groupes de travail (GT) est de CHF 65’000. (Chiffre extrait du Préavis 019/2021-2026 de Founex, disponible sur internet). Le défraiement des membres des Groupes de travail est fixé à 90 CHF par séance. Il y a 8 groupes de travail. Les membres sont censés être des élus des exécutifs et des législatifs, des collaborateurs communaux et des personnes potentiellement concernées. Admettons au minimum 1 (!) personne par commune: 8 GT X 8 personnes = 64. Donc, 65’000 CHF / 90 CHF par séance / 64 personnes = 11 séances sur une durée (indéterminée?) d’une année…?
Bon! on a compris.
Reste, en ce domaine, l’omission de l’information essentielle concernant le maintien ou non de la participation de l’Etat à 50% si une des communes ne vote pas le crédit d’étude de la fusion.
Si Tannay sort de cette « Etude de fusion à 8 communes », cela veut dire que tous les conseils n’ont pas donné leur accord et donc le Conseil d’Etat ne devrait pas débloquer les fonds pour les 7 autres communes : ils devront financer eux-même 100% de l’étude.
Sans compter……Quelques « incidents » bizzares
Comme des feuilles de signatures du référendum arrivées hors délai ( enveloppe oblitérée le 9 mai en courrier A et distribué le 11 mai 2023) ou retrouvées par la Poste endommagées et renvoyées également hors délai.…
Rumeurs répandues dans les médias sur de prétendues irrégularités …
Répandues dans les médias, mais jamais confirmées. « Mentez, calomniez, il en restera toujours quelque chose! » (Voltaire, 1736)
A force d’assiéger les citoyens par des manoeuvres ne laissant aucun doute sur leur issue, donne-t-on déjà le message qu’il faut se faire à l’idée que « cette fusion aura lieu de toute façon », comme l’affirmait le Syndic de Coppet d’alors, M.Romanens ?
Espérons que NON ! C’était la position du peuple en 2010!
COPPET : Arguments du Comité référendaire
Votez NON au crédit d'étude de fusion de communes
Réponses aux faibles arguments des partisans du OUI : Municipalité de Coppet et comité pro étude.
COPPET : Référendum contre le crédit d'étude de la Fusion des 8 Communes
Téléchargez ici votre liste pour signatures : Liste
Site web : Coppet.ch : Référendum contre le crédit d'étude de la fusion des communes de Terre Sainte - Autorisation de récolte des signatures
Fusions : Et la dimension humaine dans tout ça ou de l’amour du petit et de la convivialité
Un élément dont il n’est jamais tenu compte dans la
question des fusions de communes, et pour cause – bien trop romantique,
trop rétrograde, voire arriéré -, c’est l’attachement d’une (bonne)
partie de la population à un environnement à la mesure de l’humain.
Même s’il y a aussi
certainement quelques avantages à la cité, à l’urbain, l’homme ne tisse
de liens véritables qu’avec « son prochain » – c’est-à-dire celui qui
lui est proche – et comme cela est souvent mentionné, l’homme ne semble
pas fait pour vivre paisiblement en grandes communautés ; le clan, la
tribu – même si ces termes sont presque tabous dans notre XXIe siècle
occidentalisé – définissent mieux la dimension qui lui est adaptée.
Sinon, comment entendre des réflexions comme :
« Moi, je veux bien entendre parler d’une fusion, mais
celle que l’on nous propose est vraiment trop grande et sans âme. »
(Charles)
«
Quand on entend argumenter le comité pour la fusion,
les premiers mots qui reviennent sont « taille critique », « gonfler », «
faire plus de poids »…
Comme la grenouille qui veut se faire aussi
grosse que le bœuf !
On croirait entendre des investisseurs
d’entreprise.
Et on sait comment ça se passe quand une entreprise en
rachète une autre : la première année, on ne bouge pas pour calmer les
esprits et petit à petit on voit qu’on est dirigé par des gens qui ne
sont même pas sur place, on commence à faire de l’ordre là où ça gène,
on dégraisse forcément quand on peut, et on amène plus de la détresse
qu’une meilleure qualité de vie. » (Christian Muriset, Le Landeron)
Au surplus, on reproche
souvent aux contempteurs des fusions une attitude passéiste, accrochée
au « bon vieux temps » du fonctionnement ancestral et paternaliste des
communes.
S’il fallait démontrer encore où se trouve la véritable
faiblesse de la gestion publique qui ne jure que par les fusions de
communes, il nous suffirait de proposer à l’observateur de noter la
tendance de plus en plus affirmée des systèmes informatiques et de
l’Internet, d’apprendre à de petites entités indépendantes à communiquer
entre elles plutôt que de construire des monstres vulnérables.
Si l’on
termine en faisant remarquer que ces systèmes neuronaux copient ce que
fait le cerveau, représentant un sommet de l’évolution, depuis des
milliers d’années, serait-il plus facile de comprendre qu’une
structure de communes indépendantes, solidaires et sachant bien
communiquer représente plus une vision du futur que les mégapoles
entourées de déserts qu’on essaie de bâtir?
Faut-il donc satelliser
nos petites communes dans une entité plus vaste, qui elle-même se
trouvera bientôt aux avant-postes d’une nouvelle fusion et dont le
syndic, le président ou le maire ne viendra peut-être même jamais fouler
le « petit » territoire ?
A
tous points de vue 100 communes de 500 habitants n’ont rien à voir avec 1
commune de 50’000 habitants.
Mais osera-t-on parler de la perte de la «
bio-diversité » représentée par une telle fusion ?
Fusions : Et la dimension humaine dans tout ça ?
Fusions : Et la dimension humaine dans tout ça ?