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Etude de fusion: le référendum à Coppet en 5 questions
Le 3 septembre, les Copétans sont appelés à voter sur leur participation à l'étude de fusion des communes de Terre Sainte.
Le débat déchaine les passions à Coppet et dans toute la Terre Sainte depuis le début de l’année.
Faut-il rejoindre l’étude de fusion des communes de Terre Sainte?
C’est la question sur laquelle les copétans sont appelés à voter le 3 septembre prochain.
Vous avez raté tout ou partie de ce feuilleton?
La Côte vous résume le contexte et les enjeux.
1. Quel est l’objet du vote?
Le référendum porte sur un crédit de 21’320 francs pour participer à une étude conjointe avec sept autres communes de Terre Sainte. Celle-ci doit déterminer la faisabilité d’une éventuelle fusion ainsi que ses avantages et inconvénients.
D’une durée de deux ans, elle sera dirigée par un comité de pilotage intercommunal. Des groupes de travail, constitués d’élus et employés communaux, examineront huit thématiques. L’ensemble de la population de Terre Sainte sera sondé et un rapport synthétisera les conclusions de l’étude.
Il ne s’agit donc pas d’un vote sur la fusion, mais visant uniquement à accorder les fonds nécessaires pour prendre part à une étude de faisabilité.
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2. Quelles conséquences possibles?
Si le peuple confirme la décision du Conseil communal en glissant un oui dans l’urne, Coppet rejoindra l’étude comme prévu. Au terme de celle-ci, et selon ses conclusions, le Conseil devra se prononcer sur une probable convention de fusion. Si elle est acceptée, alors le peuple aura le dernier mot.
Si le peuple dit non, Coppet ne prendra pas part aux discussions sur la fusion. Les communes restantes devront rediscuter du périmètre de cette étude, et considérer si elles veulent continuer ensemble, en plus petit groupe ou s’arrêter là.
3. Où en sont les autres communes?
Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Founex et Mies ont toutes validé le crédit d’étude.
Les choses ont été bien plus mouvementées à Tannay, où le Conseil communal a, par deux fois, refusé l’objet.
Mais l’affaire n’est pas réglée: une initiative a été déposée, demandant que la commune participe aux discussions.
Les initiants ont jusqu’au 12 octobre pour récolter les signatures. L’éventuelle votation ne devrait pas se tenir avant la fin de l’année.
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4. Qui est pour, et pourquoi?
L’étude est défendue par la Municipalité, l’Entente de Coppet, groupe majoritaire au Conseil communal, un comité de soutien de citoyens de Coppet et le comité régional Pro Étude Terre Sainte.
Dans la brochure explicative, l’exécutif défend l’objectivité de la démarche, rappelant que parmi les conseillers qui prendront part à l’étude, plusieurs sont réfractaires à l’idée d’une fusion.
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Sous le slogan «Etudions puis décidons», le comité de soutien veut obtenir des réponses factuelles sur les conséquences d’une éventuelle fusion, notamment des prévisions réalistes en matière de fiscalité et une analyse de la coopération actuelle entre les communes.
Les partisans relèvent encore l’opportunité unique de pouvoir mener une réflexion globale avec les autres communes de la région. Ils organisent un débat au Théâtre de Terre Sainte le mercredi 30 août à 20h.
5. Qui est contre, et pourquoi?
Un comité référendaire s’est constitué fin juin pour combattre le projet. Les groupes politiques Coppet Autrement et l’Entente Centre Droite de Coppet défendent la même position. Un comité régional, Stop Terre Sainte City, milite aussi pour arrêter les travaux en lien avec la fusion.
Les opposants remettent en question le bien-fondé d’un processus, en principe prévu pour des ensembles de commune bien plus petits que Terre Sainte.
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Même s’il ne s’agit pas de l’objet du vote, grand nombre des arguments attaquent la fusion. Cependant, ils visent également la démarche de l’étude elle-même, dont l’impulsion vient de l’assemblée des syndics. Ils dénoncent une étude «orientée» qui déboucherait in fine sur une convention de fusion. Le montant dévolu à la communication, près d’un tiers du budget, est également pointé du doigt.
Les opposants tiendront une séance d’information ce jeudi 24 août aux Caves du Château de Coppet à 20h.
Une motion pour rectifier un paradoxe
Députée socialiste et conseillère communale copétane, Amélie Cherbuin a déposé en mai dernier une motion au Grand Conseil pour soulever une contradiction dans la législation.
Entrée en vigueur en 2019, la nouvelle loi sur les fusions de communes vise à simplifier la procédure, notamment en précisant que les préavis d’intention ne sont pas soumis à un référendum.
Cependant, la subvention cantonale pour une étude n’est accordée que si le Conseil a validé le crédit.
Une décision qui est parfaitement attaquable en référendum.
L’élue demande donc une modification de la loi pour éviter que la population se prononce deux fois sur la même thématique.
Même si la motion ne sera pas traitée avant le vote copétan, le comité référendaire dénonce une volonté de vouloir faire passer les fusions par la force.
«Je n’ai pas l’intention d’enlever
des droits politiques, je souhaite juste mettre les textes en concordance», se défend Amélie Cherbuin.