8 au départ du projet
il n'en reste plus que 7
et bientôt 6
Historique des tentatives en Terre Sainte
"Ils étaient 9"selon l'œuvre d'Agatha Christie
"Ils étaient 9"
selon l'œuvre d'Agatha Christie
Le projet de fusion remonte à 2003. Il concernait alors trois communes, mais très vite des voix avaient prôné un élargissement du processus, englobant les neuf communes de Terre Sainte.
En février 2007, les autorités des 9 entités s'étaient mises d'accord pour présenter un préavis sur la faisabilité d'une fusion. Les législatifs avaient accepté l'idée. Un rapport commandé avait mis en exergue de nombreux points positifs pour une fusion, mais relevait que Crans-près-Céligny paraissait moins concernée vu son éloignement géographique.
Après de nombreuses discussions, et le retrait de Crans-près-Céligny, les 8 communes s'étaient engagées dès septembre 2009 dans la phase opérationnelle de la fusion.
Aout 2010, le Conseil communal de Founex a rejeté la fusion par 25 voix contre 15. La votation populaire prévue le
28 novembre 2010 n'aura donc pas eu lieu.
Début 2023, le projet de fusion est relancé par les syndics de Terre Sainte, à 8 communes seulement, sur les 9 que compte la Terre Sainte.
Le 27 mars 2023 : Préavis 20, le Conseil communal de Tannay refuse de participer à l'étude par 13 voix contre 12 (soit 2 voix d'écart selon le règlement communal)
Une rumeur est lancée par la Municipalité, accusant le Bureau du Conseil de faute lors de l'envoi de l'horaire, Cette rumeur créant une émotion et des interrogations des membres du Conseil, génère de petits vices de forme, n'ayant d'ailleurs jamais fait l'objet de recours.
Par gain de Paix et afin de mettre la Municipalité de Tannay devant ses responsabilités, le Président du Conseil accepte de représenter le Préavis en tant que Préavis 24
Le 13 juin 2023, Conseil extraordinaire de Tannay : Preuve est apportée en début de séance qu'aucune faute n'avait été faite ni qu'aucun horaire erroné n'avait été donné aux conseillers le 27 mars, la Municipalité décide alors de passer outre et de demander le vote.
Résultat des votes : 20 NON (contre l'étude) et 12 OUI (pour l'étude)
Le 12 juillet 2023, un quarteron de municipaux en retraite, dont certains voisins directs et amis de la Syndique de Tannay, déposent une Initiative communale et obtiennent le 12 octobre 2023 leurs 212 signatures après 3 mois de porte à porte intensif (soit 20,8% du corps électoral).
Entretemps, le 3 septembre 2023, les citoyens de Coppet dynamitent la fusion en rejetant l'étude à 62,5 % de NON.
COPPET, la commune centre de Terre Sainte, la clef de voute de la Fusion est tombée !
Un recours auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise est déposé pour vices de procédure, recours finalement rejeté pour "formalisme excessif".
Le 17 juin 2024, le Conseil communal de Tannay se voit présenter le Préavis 38 "Pro étude" et rejette pour la 3ème fois cette fameuse "étude"
par 20 NON (74% contre l'étude), 6 OUI (22% pour l'étude) et 1 abstention.
Une votation populaire aura donc lieu à Tannay le 22 septembre 2024 afin que les tannayrolis puissent choisir !